[PDF/Kindle] L'atteinte à la marque renommée

L'atteinte à la marque renommée pan Michal Bohaczewski, Joanna Schmidt-Szalewski, Jérôme Passa

Caractéristiques

• L'atteinte à la marque renommée
• Michal Bohaczewski, Joanna Schmidt-Szalewski, Jérôme Passa
• Nb. de pages: 550
• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN: 9782711034758
• Editeur: LexisNexis
• Date de parution: 2022

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Overview

L'ouvrage propose une étude sur l'étendue de la protection spéciale de la marque renommée. Cette étude présente les différentes formes d'atteinte à la marque renommées reconnues en l'état actuel du droit : la dilution, l'avilissement et le profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque. Enfin, l'auteur propose également une analyse de la problématique de la réparation des atteintes à la marque renommée en fonction de la forme d'atteinte établie par le titulaire.

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